CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2016 du lot n°2 du marché de travaux publics portant sur la réhabilitation de l'internat et la construction du bâtiment boulangerie/pâtisserie au Lycée Professionnel Hôtelier la Renaissance à Plateau Caillou

Source officielle

9ème chambre

DTA_2306853_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par suite, la décision implicite de cette commission, née le 17 avril 2023, s'est substituée à la décision du 25 janvier 2023 de l'autorité consulaire française au Camroun.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201186_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C F A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle

Chambre 1

DTA_2201703_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B... pour l’achat en novembre 2014 d’un cantou et de poutres en chênes pour « un montant total de 7 454 euros payé en espèces », une attestation manuscrite non datée de Mme F... pour l’achat de meubles

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200281_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Cariou, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2200531_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers -Val de Reuil, représenté par Me Cariou, conclut : - A titre principal, au rejet de la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001517_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1900614_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2020, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1900631_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202551_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, demande au tribunal de le mettre hors de cause, de rejeter la requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, demande au tribunal de le mettre hors de cause, de rejeter la requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202153_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, demande au tribunal de le mettre hors de cause, de rejeter la requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203203_20220719

Administratif

19 juillet 2022

B A, demeurant 47 montée de la Vigourette à Cailloux-sur-Fontaines (69270), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206954_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier Sélestat-Obernai, représenté par Me Gilles Cariou, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formulent les réserves et

Source officielle

JU1

DTA_2102264_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Le 13 novembre 2019, lors d'une fouille de cellule de l'intéressé, ont de nouveau été retrouvés un sachet contenant un caillou de substance brunâtre non identifié, un morceau de résine de cannabis, une

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401440_20240617

Administratif

17 juin 2024

B A, demeurant 47 Montée de la Vigourette à Cailloux-sur-Fontaines (69270), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2401952_20240130

Administratif

30 janvier 2024

celle-ci révèle son orientation sexuelle à ses parents, que son père menace de la dénoncer auprès des autorités, que ses propres parents la dénigrent, que les habitants de son quartier lui jettent des cailloux

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403817_20240419

Administratif

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500188_20250711

Administratif

11 juillet 2025

mise en cause de la CPS n'est pas obligatoire en l'espèce ; Par des mémoires en défense enregistrés les 14 et 30 mai 2025, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2503336_20250526

Administratif

26 mai 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de " signer tous actes et des décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Page 27 sur 45

← Précédent Suivant →