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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de séjour.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1901578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400823_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, service chargé de l'assiette, a notifié à la société à responsabilité limitée (SARL) Les Viviers de Saint-Colomban
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2403696_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 70 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402292_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406747_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508549_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D, que les autorités allemandes ont également accepté de reprendre en charge et qui a fait l'objet d'un arrêté de transfert daté du même jour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2024, à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison d’habitation à L’Abergement-Sainte-Colombe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500063_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A au lycée polyvalent Anatole France à Colombes à compter du 7 janvier 2025.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 27 novembre 1995 à Rio Viejo (Colombie), est entré régulièrement en Espagne le 21 février 2023 et a déclaré être entré en France le lendemain.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203065_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
somme de 900 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402931_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente, dès lors que la voirie du pont de Colombelles est incluse dans le périmètre des limites administratives du port de Caen-Ouistreham et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508520_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B demande au tribunal la décharge des impositions restant à sa charge. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520579_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C a fait valoir qu'originaire de Bogota en Colombie, il possède des terres à Cravo Norte dans le département d'Arauca pour lesquelles il a été victime d'extorsions.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
attente, une attestation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3) de mettre à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508548_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Grepinet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404853_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officiellePage 27 sur 143
COCO ET COLOMBO, DUBEDOUT, Bruno Jean-Charles
Modification de la date de début d'activité.- Acte authentique n date du 14/12/2018 enregistré à Lesparre Médoc.Vendeur : M.DUBEDOUT rcs 411 878 317, 9 Avenue de la Brède 33960 VENDAYS MONTALIVET.Oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.
13/03/2019
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S.C.I. COLOMBO, Colombo, Charles henri
08/02/2019
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