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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202836_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En second lieu, les moyens tirés de ce que l'arrêté en date du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2022 et 29 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2300063_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501578_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le délégué de l’Agence nationale de l’habitat (ANaH) dans le département de la Charente-Maritime lui a refusé le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2303358_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé à la préfète de la Charente la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Par sa requête, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201540_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représentant le préfet de la Charente-Maritime, et celles de Me Dallemane, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100859_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Charente-Maritime demande l'annulation de ce permis de construire. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400667_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301406_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Charente nature et de l'association AVES France est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Avi-Charente ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
s'est opposé partiellement à la demande présentée par M. et Mme C ; 3°) d'enjoindre au président de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime de retirer plusieurs parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533489_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510827_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501915_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le 25 novembre 2025, le préfet de la Charente a notifié à M. A... deux arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire et assignation à résidence. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302855_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En l'absence du préfet de la Charente-Maritime et de tout représentant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à16 h. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202971_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, ont été produites par la préfète de la Charente, qui n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 256