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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Christian Guyard, secrétaire général de préfet de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires relevant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202516_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un arrêté du 22 août 2022, la préfète de la Meuse a fixé son pays de destination. Placé en rétention administrative, le 30 août 2022, M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202647_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En premier lieu, par un arrêté n°2021-2519 du 13 octobre 2021, régulièrement publié, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400946_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté doit, par suite, être écarté. 4.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2223797_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 3. L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100307_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 mars et 18 juin 2021, Mme E G D, représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901078_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un arrêté du 6 décembre 2017, M. Christian Dupessey, président du CIAS d'Annemasse a délégué l'exercice d'une partie de ses fonctions au vice-président du CIAS, M. D B.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300146_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé fixent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101140_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2007109_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205037_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire de Cagnes-sur-Mer lui a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101901_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un arrêté du 21 janvier 2021, le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a sursis à statuer sur la demande de permis de construire.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202417_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'intéressé demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200461_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par l'arrêté du 10 novembre 2021, le maire de Porto-Vecchio a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101373_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200142_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 et la décision née le 12 décembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206321_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un arrêté du 1er août 2022, dont M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203924_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un arrêté du 21 avril 2022, dont M.

Source officielle

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