Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2208718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; -elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'étant entré régulièrement en France, conformément aux stipulations de l'article 3 de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605614_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303307_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme C est propriétaire de la parcelle C 285 située sur le territoire de la commune de Sainte-Colome, sise 2 chemin dous mourets (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506810_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... et non contestée par la commune de Colombiers présente un caractère utile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201749_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, la SCI Le Colombier demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 janvier 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306885_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305990_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ainsi, en prenant une mesure d'assignation à résidence d'une durée de quarante-cinq jours, à compter du 1er mai 2023, qui comporte l'obligation de demeurer dans son lieu de résidence, situé à Colombes,
Source officielleJU3
DTA_2302425_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cergy-Pontoise, la société Château de la Malle, représentée par sa directrice, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300010_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle soutient que : - " elle a fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers la Colombie qui, toujours en vigueur avec un délai de départ dépassé, est susceptible d'être exécutée à tout moment.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906786_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T4 au 12 avenue de l'Europe à Colombes et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1916134_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C s'est vu proposer un logement au 14 rue du Moulin Bailly à La Garenne-Colombes et le bail correspondant a été signé le 23 août 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008564_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A s'est vu proposer un logement, situé au 123 boulevard de Valmy à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 19 mars 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1409974_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A C et Mme E ont été relogés le 14 novembre 2014 dans un logement au 49 rue des Cotes d'Auty à Colombes correspondant à leurs besoins et capacités. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1500881_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A C s'est vu proposer un logement, au 12 avenue de l'Europe à Colombes et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507644_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 23 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 8 mars 2021 un logement de type T3 au 6 Villa Balebat à Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1702131_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T2 avenue Audra à Colombes et le bail correspondant a été signé le 9 novembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013129_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des observations, enregistrées le 14 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement, situé au 59 rue Jules Michelet à Colombes (92700) et le bail
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SCI La Colomblée n° 2 demande que la mission confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305060_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
le maire de la commune de Saint-Brieuc s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de la modification d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé rue Michel Colombe
Source officiellePage 27 sur 2263