Aux termes de son article CO2 : " § 1.

Ils soutiennent que l'appréciation et la note attribuées à la copie de leur fille correspondent manifestement à une autre copie et sont ainsi entachées d'erreur matérielle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, l'association Coopération inter universitaire des médecins (CIM) doit être regardée comme contestant la décision laissant

B... transmet au tribunal une attestation de confirmation de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour formulée le 25 octobre 2025 accompagnée d’une copie de sa carte de résident délivrée

Aux termes des mêmes dispositions dans leur version antérieure : IV. - Lorsque la commune nouvelle regroupe toutes les communes membres d'un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GSMS) L’Union Belge, représenté par Me Touranchet et Me de Lamarzelle,

La préfète de l'Orne, par un arrêté du 13 octobre 2016, a élargi le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale Flers Agglo à cette commune nouvelle en application de l'article L.

intercommunale a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l'article 2 ; / () / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire permanente d'accueil, de

intercommunale a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l'article 2 ;/ 2° L'établissement public de coopération intercommunale bénéficie du délai supplémentaire prévu au III du

publics de coopération intercommunale et de chaque commune membre concernés, lorsque ce dernier existe ". 5.

Une lettre a été enregistrée le 24 octobre 2025 pour le groupement de coopération sanitaire UniHA.

de ces copies à la disposition du contribuable.

Elle soutient que : - elle est entachée d'un vice de procédure à défaut de saisine de la commission départementale de la coopération intercommunale ; - le délai de trois mois imparti aux communes

inscrites dans un bordereau de correction séparé, contrairement aux copies corrigées avant la date de publication officielle.

Il soutient que les épreuves ont été entachées de nombreuses irrégularités et a sollicité le 13 juillet 2022 la consultation de ses copies ainsi que le réexamen de la notation de celles-ci.

l'université Paris-Nanterre de lui communiquer tous les documents relatifs à l'épreuve de comptabilité générale semestre 3 (session 2), dans le cadre de la licence 2 économie et gestion, à savoir sa copie

l'université Paris-Nanterre de lui communiquer tous les documents relatifs à l'épreuve de comptabilité générale semestre 3 (session 2), dans le cadre de la licence 2 économie et gestion, à savoir sa copie

l'université Paris-Nanterre de lui communiquer tous les documents relatifs à l'épreuve de comptabilité générale semestre 3 (session 2), dans le cadre de la licence 2 économie et gestion, à savoir sa copie

par Me Tacita, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe, chargée des ressources humaines, du groupement de coopération

Par décision du 9 juin 2020, le jury du concours a invalidé la copie de Mme A en raison de la présence d'un signe distinctif.