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954 résultats pour « Corinne Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305066_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2002069_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères y afférentes au titre des années 2018 et 2019, en demandant la modification de la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 (VL 70) utilisée pour corriger

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909801_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 4 du même décret : " () Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1re classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001619_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

que : - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas fondés et ne justifient pas, en tout état de cause, la mesure de mutation d'office adoptée à son encontre ; - plusieurs propositions de postes vacants

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202416_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

finances pour 1998, et qui, en accroissant les ressources du fonds d'aménagement de la région Ile-de-France, visent à préserver la capacité d'intervention financière de l'Etat en Ile-de-France afin de corriger

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102223_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

En dernier lieu, il ressort des énonciations de la décision du 10 juin 2020, non sérieusement contestées, que trois postes au sein de son unité étaient vacants, ce qui correspond à 15 % des effectifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305246_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du département du Loiret en date du 1er décembre 2023 décidant son licenciement au motif qu'elle a refusé les trois emplois déclarés vacants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004970_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101242_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101244_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101245_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101247_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101252_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022523_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A quinquies du code général des impôts : " En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâtie () la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004135_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002137_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002568_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A et Mme D détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002569_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C et Mme A détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002570_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002571_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VAILLANT, Corinne, Marielle

SIREN 530213271Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

04/05/2022

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Radiations

VAILLANT, Corinne

SIREN 318176963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

20/10/2020

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Ventes et cessions

RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie

SIREN 884036658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute

18/06/2020

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Créations

TTE, VAILLANT, Corinne

SIREN 802982819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

20/09/2016

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Créations

VAILLANT, Corinne

SIREN 318176963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

04/06/2015

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