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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006555_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, sont certes antérieurs à sa nomination dans le corps des inspecteurs des finances publiques, ils n'ont été connus qu'après la scolarisation de ce dernier à l'école nationale des finances publiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002811_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300189_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires, à compter de la décision juridictionnelle à intervenir, sous astreinte de 50 000 euros par mois de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205918_20250204
4 février 2025
4 février 2025
août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
en métal ainsi que le système d'éclairage public encastré dans ces garde-corps sont apparus ; - une mesure d'expertise est utile en vue de faire constater l'ensemble des désordres, d'en déterminer les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304738_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et rétablir des conditions de travail saines ; l'affectation ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives que Mme C tient de son statut ou à l'exercice de ses droits et libertés fondamentaux, son corps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dans les suites de cette intervention, l'enfant a présenté une dysphonie, une détresse respiratoire une immobilité de la corde vocale gauche, des reflux et une dyspnée de l'effort.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100370_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102972_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'arrêté du 26 septembre 2016 le mettant en demeure de remettre en état les terrains limitrophes du centre de traitement de véhicules hors d'usage situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Source officielle11ème Chambre
DTA_2102572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402324_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
intervenus en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B soutient que : * la décision repose sur des faits inexacts car elle n'a connu aucun changement de poste au 1er octobre 2018 ni depuis le 1er septembre 2017 ; elle a seulement changé de locaux ;
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-7-13 du code de procédure pénale, dès lors qu'en l'absence de risque tenant à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, l'identité du rédacteur du compte rendu d'incident aurait dû être connue
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404459_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : - il a été soumis à deux fouilles à corps les 26 et 27 juin 2023 au cours de son incarcération au centre de détention de Châteaudun, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404762_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : - il a été soumis à cinq fouilles à corps entre les mois d'octobre 2023 et de mars 2024 au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404900_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501191_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
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