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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2501331_20250930
30 septembre 2025
C... demande la réintégration de la somme de 1 123 euros correspondant à la location de trois chambres d’hôtel à Paris en marge du meeting de campagne du 2 juin 2024 à Paris et du débat télévisé du 4 juin
1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Chambre 1
DTA_2101441_20221205
5 décembre 2022
intercommunale en projetant d'élaborer ou de réviser ce document d'urbanisme et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
4ème chambre
DTA_2402922_20260402
2 avril 2026
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge d’une autre partie
1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
5ème chambre
DTA_2208041_20250401
1 avril 2025
2ème Chambre
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
DTA_2001164_20230315
15 mars 2023
Au mieux ne seront possibles que le comblement de quelques dents creuses ou d'espaces interstitiels ". 32.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501269_20250806
6 août 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
3ème chambre
DTA_2007264_20231109
9 novembre 2023
) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
DTA_1901043_20251203
3 décembre 2025
, d’autre part, de la tardiveté de la réclamation préalable du 28 mai 2019.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
7éme chambre
DTA_2403889_20260312
12 mars 2026
Le moyen tiré de l’absence de ce débat doit donc être écarté. 6.
4ème Chambre
DTA_2500415_20260303
3 mars 2026
de la rue Sainte ; *de la méconnaissance de l’article UA 4 du PLUi, les niveaux dédiés à l’habitation excédant 14 mètres à partir de la rue Sainte et à partir de la rue du commandant A... ; *de la méconnaissance
8e Section - MESD
DTA_2217175_20220822
22 août 2022
Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503923_20250828
28 août 2025
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500393_20250325
25 mars 2025
condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302178_20231201
1 décembre 2023
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