CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 103 résultats pour « Devico »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408643_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409696_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409710_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410801_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Brossier, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503612_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505500_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302593_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. ALa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412458_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506646_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309993_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, a été entendus au cours de l'audience publique Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203723_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Poncelet, représentant la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303191_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 2 juin2023. Le président-rapporteur, Signé P-Y.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303658_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observation de Me Mimouna, représentant de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210756_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101067_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406731_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200071_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

a, après avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat lors de la réunion du 28 mai 2021, a prononcé le retrait au projet de subvention présenté pour les travaux réalisés à leur sis au 4 Défici

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507811_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508203_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

Page 27 sur 56

← PrécédentSuivant →