CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2102124_20240110
10 janvier 2024
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d'inscription, dossier d'inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc) ().
Chambre 2
DTA_2000721_20230323
23 mars 2023
la manière suivante : / - chef d'exploitation et associé exploitant : 1, / - collaborateur à titre principal : 0,75, / - salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) : 0,5 par équivalent temps plein (ETP
1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
ses occupants, utilisateurs, ou voisins du fait d'une nuisance quelconque provoquée par sa présence (saletés, odeurs, bruits, poussière, vibrations, fumée, gaz nocifs, aspects offensants pour la vue, etc
4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
infondée, dès lors que l’arrêté de péril du 10 janvier 2022 ne permettait pas les travaux de démolition refacturés ; la démolition est illégale dès lors que la commune a empêché la mise en œuvre de l’étaiement
5ème Chambre
DTA_2308494_20260123
23 janvier 2026
. / Pour cela, elle doit fournir : / La description de ses locaux et éventuels ateliers à usage techniques (tels que : magasin, dépôt, stockage, etc.) ; / La liste du matériel et des machines affectés
1ère chambre
DTA_2403915_20260210
10 février 2026
B..., ressortissant turc d’ethnie kurde, né le 5 avril 2001, a déclaré être entré sur le territoire français le 15 juillet 2022.
12ème chambre, éloignement
DTA_2407928_20250520
20 mai 2025
Il souligne qu'il appartient à l'ethnie arabe, minoritaire dans son pays d'origine et que les membres des ethnies minoritaires non pashtounes sont pris pour cible de manière privilégiée par les Talibans
2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
Aux termes de l'article 3 de cet arrêté, la location aux associations non carquefoliennes des " terrains de grands jeux (Football, rugby, hockey, etc.) " est fixée à 63,65 euros par créneau de deux heures
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300016_20230330
30 mars 2023
détenus, notamment les douches, les sanitaires, les couloirs, les ateliers, les lieux de formation, les lieux de culte, la bibliothèque, les aires réservées à la promenade, les cabines téléphoniques etc
Juge unique 7
DTA_2410365_20260119
19 janvier 2026
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…). / Ce dispositif ne se
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303033_20230407
7 avril 2023
ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande), copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de trois mois, etc
Juge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
intérêt architectural et n'ont pas été modifiées ; () - Les distributions horizontales et verticales (escaliers, ascenseurs, halls, passages cochers, marches, limons, garde-corps, paliers de distribution, etc
CHAMBRE 2
DTA_2201912_20251219
19 décembre 2025
. / Bâtiments annexes (cabanes de jardins, garages, …etc…) Cf règlement AVAP/SPR. / Toutefois, quelques précisions sont apportées sur des points particuliers : (…) ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508878_20250717
17 juillet 2025
la réunification familiale, de l'irrégularité de la situation de madame en Iran et des risques de persécutions encourus en cas de retour en Afghanistan en raison de son genre, de son appartenance à l'ethnie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509690_20250811
11 août 2025
des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de condamner l'administration à lui verser une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513184_20251020
20 octobre 2025
antérieurement à la saisine du tribunal, le maire de Saint-Etienne-de-Fontbellon a pris un arrêté de mise en sécurité avec demande d’effectuer des travaux de sécurisation nécessaires (mise en place d’un étaiement
DTA_2501548_20250306
6 mars 2025
justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) la somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2502352_20250320
20 mars 2025
charge de l'Etat une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2603418_20260410
10 avril 2026
charge de l’Etat la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2307150_20231016
16 octobre 2023
A soutient que : - ressortissant chinois d'ethnie ouïgoure, il ne peut plus se rendre dans son pays sous peine d'y subir des traitements inhumains et dégradants ; il réside en France depuis le 27 mars
Page 27 sur 218