En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 25.

En deuxième lieu, la décision en litige, qui n'avait pas à mentionner l'ensemble des circonstances de fait de l'espèce, expose les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.

Enfin, s'agissant des frais d'hospitalisation exposés au cours de la période du 8 août 2019 au 6 septembre 2019, soit 30 jours, doit être retirée du montant total de 44 916 euros exposé par la CPAM du

Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 253,97 euros (1,5 x 10 x 412/365 x 15).

Elle soutient que les débours qu'elle a exposés ont pour origine le dommage que son assuré, M.

La somme allouée à la CPAM de la Côte d'Opale au titre des débours exposés pour M.

D'une part, aux termes de l'article L. 4311-1 du code du travail : " Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre

justice administrative font obstacle à ce que l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui n'est pas la partie perdante, verse au requérant la somme qu'il demande au titre des frais exposés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SCI Lenchild et non compris dans les dépens.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société GRISS demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 30 510,58 euros.

Par suite, le montant des frais de déplacement exposés par M. A est de 543,22 euros (144 x 0,548 + (614 + 156) x 0,603). Quant aux dépenses de santé futures : 15.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, l'inspectrice du travail a pu légalement estimer que l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du groupe Ferro Corporation au niveau

Pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, l'inspectrice du travail a pu légalement estimer que l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du groupe Ferro Corporation au niveau

Pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, l'inspectrice du travail a pu légalement estimer que l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du groupe Ferro Corporation au niveau

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Mme O a subi des dommages du fait des blessures à son intestin grêle et des infections nosocomiales qui ont suivi, comme il a été exposé aux points précédents.