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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009030_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110942_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A a commandé à plusieurs reprises entre 2013 et 2020 du matériel de sonorisation, d'éclairage, et d'ambiance dont la plupart des éléments n'a été retrouvé ni lors de l'inventaire du matériel de sonorisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104953_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme B C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300385_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Touboul, substituant Me Galinon, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300387_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402110_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101670_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204033_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

F A et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400950_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024, ensemble la décision du 4 avril 2024, par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303293_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de le prendre en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315641_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante camerounaise née le 14 avril 1995, s'est inscrite en 1ère année de mastère " business development et management commercial " auprès de Galileo

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300484_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C, - les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2600074_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

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TA

1ère chambre

DTA_2201154_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

s'implante sur une parcelle viabilisée, dans un secteur desservi par les réseaux, où se trouvent près de 20 habitations et qui a été classé en zone urbanisée par le plan local d'urbanisme de la commune de Sotta

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TA

9ème chambre

DTA_2208464_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation préalable

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503014_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

instruments de musique volumineux et présentant une certaine fragilité, à savoir trois pianos d’étude, trois claviers électroniques, deux batteries, un djembé et des congas, ainsi que du matériel de sonorisation

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TA

2ème chambre

DTA_1908539_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202636_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Ardilène, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404609_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2024, en présence de Mme Souris, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jaouën, - les observations de Me Soro, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214510_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

unipersonnelle au sein de laquelle il exerce en outre l'activité d'ingénieur du son, alors que ses horaires de travail sont très étendus et que son activité nécessite le transport de matériel de sonorisation

Source officielle

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