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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2009030_20231123
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er
5ème chambre
DTA_2110942_20231012
12 octobre 2023
A a commandé à plusieurs reprises entre 2013 et 2020 du matériel de sonorisation, d'éclairage, et d'ambiance dont la plupart des éléments n'a été retrouvé ni lors de l'inventaire du matériel de sonorisation
3ème Chambre
DTA_2104953_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme B C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la
DTA_2300385_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Touboul, substituant Me Galinon, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300387_20230609
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402110_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101670_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204033_20220803
3 août 2022
F A et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400950_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024, ensemble la décision du 4 avril 2024, par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait
ORTA_2303293_20230613
13 juin 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de le prendre en
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315641_20231025
25 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante camerounaise née le 14 avril 1995, s'est inscrite en 1ère année de mastère " business development et management commercial " auprès de Galileo
DTA_2300484_20230203
3 février 2023
C, - les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
8e Section - MESD
DTA_2600074_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
1ère chambre
DTA_2201154_20240426
26 avril 2024
s'implante sur une parcelle viabilisée, dans un secteur desservi par les réseaux, où se trouvent près de 20 habitations et qui a été classé en zone urbanisée par le plan local d'urbanisme de la commune de Sotta
9ème chambre
DTA_2208464_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation préalable
ORTA_2503014_20251016
16 octobre 2025
instruments de musique volumineux et présentant une certaine fragilité, à savoir trois pianos d’étude, trois claviers électroniques, deux batteries, un djembé et des congas, ainsi que du matériel de sonorisation
2ème chambre
DTA_1908539_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DTA_2202636_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Ardilène, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404609_20240805
5 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2024, en présence de Mme Souris, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jaouën, - les observations de Me Soro, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214510_20221003
3 octobre 2022
unipersonnelle au sein de laquelle il exerce en outre l'activité d'ingénieur du son, alors que ses horaires de travail sont très étendus et que son activité nécessite le transport de matériel de sonorisation
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