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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007651_20220927
27 septembre 2022
décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 094 003 18 W4090 du 28 février 2019 qui autorisait l'installation d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 11 rue Guy Gouyon
6ème chambre
DTA_2309436_20260401
1 avril 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, substituant Me Ségard, représentant le centre hospitalier de Calais.
DTA_2403313_20250423
23 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né le 20 août 2003, soutient être entré en France le 1er septembre 2019.
DTA_2407563_20250423
Goujon, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407564_20250423
Goujon, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411601_20251203
3 décembre 2025
Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2412620_20250611
11 juin 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2101083_20231107
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2022 et 8 août 2023, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403716_20260313
13 mars 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2403805_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2403859_20250828
28 août 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502121_20250905
5 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de
ORTA_2502315_20260224
24 février 2026
ORTA_2501652_20250619
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2503107_20251208
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505001_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. et Mme B et D C, représentés par Me Goujon, demandent d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission de
ORTA_2300759_20250619
Goujon-Fischer La République mande et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2400480_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2402714_20251208
ORTA_2402736_20250327
27 mars 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
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