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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2303149_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A soutient qu'il est menacé d'être exposé à de mauvais traitements en cas de retour en Guinée, en raison de son orientation sexuelle.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301352_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A, ressortissant guinéen, a présenté une demande de visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire françaises à Conakry (Guinée).
Source officielle2ème chambre
DTA_2302063_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer si le traitement médical proposé en Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., laquelle réside actuellement en Guinée. Par une décision du 26 mars 2024, la préfète du Loiret a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505648_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 janvier 2025, par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203318_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
F, ressortissant de la République de Guinée né le 12 septembre 1998, a déclaré être entré en France le 17 septembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602633_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2026 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé la Guinée
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500727_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204626_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B, née en 1995, ressortissante de Guinée, est entrée en France le 4 septembre 2018 et elle y a sollicité, le 21 septembre suivant, le bénéfice du statut de réfugiée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
moins d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il existe un défaut d'examen actualisé de sa situation ; elle ne fait pas état d'une amélioration de son état de santé, ni de l'accès aux soins en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301068_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A demande au tribunal de rectifier le calcul de son temps de travail, en tenant compte d'un guide en vigueur à la date de son arrêt de travail, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022 au sein
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301088_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B demande au tribunal de rectifier le calcul de son temps de travail, en tenant compte d'un guide en vigueur à la date de son arrêt de travail, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022 au sein
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
consultation ; 3°) La mise en conformité de la procédure par : - la fourniture d'un périmètre de travail minimal (liste de parcelles, linéaire estimatif), - un chiffrage par BPU pour les fiches topo-guides
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309933_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi, ses attaches familiales les plus intenses se situent en Guinée. Par ailleurs, nonobstant la durée de séjour dont il se prévaut, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et en Sierra Leone, refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517565_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales et l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en cas de transfert en Allemagne, du fait du risque avéré de refoulement en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307243_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D B, un second enfant, également mineur, étant demeuré en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533405_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B... de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537739_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 27 sur 648