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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209335_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500972_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, s’il soutient disposer d’un contrat d’insertion à durée déterminée conclu le 9 septembre 2024 avec l’association des quartiers de Joué-lès-Tours pour un emploi polyvalent, un tel contrat,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203151_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 28 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302808_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 11 mai 2023, le préfet de la Charente a déclaré cette opération non réalisable. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement qu'elle avait présentée le 25 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2103397_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D F, né le 24 novembre 1998 à Sao José Dos Campos (Brésil), de nationalité brésilienne, est entré régulièrement en France le 15 août 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il en résulte, alors même que le maire de la commune a indiqué le contraire dans un certificat d’urbanisme délivré en 2017 et qu’il a émis un avis favorable à la construction envisagée, ces documents n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302729_20230224
24 février 2023
24 février 2023
République de Côte d'Ivoire né en 1994, indiquant résider en France sous couvert d'une carte de séjour de membre de familled'un citoyen de l'Union européenne valable jusqu'au 11 avril 2023 faisant état de " Josué
Source officielle2ème chambre
DTA_2304471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - la circulaire interministérielle du 19 mai 1998
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte d’engagement du 29 mai 2018, le lot n° 1 « génie civil et réseau fontainerie » a été confié à la société IS Bâtiment.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 12 mars 2022, Mme B a chuté sur la rampe d'accès handicapé au bâtiment de la mairie de Blois alors qu'elle en sortait, et s'est cassé le fémur droit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401399_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, qui a exercé des mandats représentatifs depuis son recrutement par la société COGEPART en 2014, a joué un rôle actif dans les conflits sociaux qui ont opposés son employeur et son syndicat en 2016 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004321_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2020 et les 2 février et 5 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301000_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2023, le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400444_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., introduite par voie postale le 6 mars 2023 a été irrégulièrement présentée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dès janvier 2018, elle a rencontré des difficultés avec un agent, responsable de centre d'exploitation à Joué-lès-Tours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403926_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
M. et Mme A et D C ont sollicité, le 29 mai 2024, l'autorisation d'instruction en famille pour leur fils B, né le 24 mai 2014, pour l'année scolaire 2024-2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par arrêté du 28 mai 2018, le maire de Chartres a délivré à la SARL Ineadomo un permis de construire portant sur le changement de destination d'un établissement scolaire en un bâtiment de 15 logements.
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