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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303059_20240426
26 avril 2024
D G B, représenté par Me Julie Aubertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Eloignement 72 heures
DTA_2502281_20250423
23 avril 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
5ème chambre
DTA_2507350_20260120
20 janvier 2026
Les requêtes n° 2507350 et n° 2508885 concernent la situation de la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
JU 5ème chambre
DTA_2305442_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501988_20251104
4 novembre 2025
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Chambre 1
DTA_2001497_20230414
14 avril 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant la commune de Bellerive-sur-Allier. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2200142_20250918
18 septembre 2025
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Juilles, représentant la commune de Dunières. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401900_20250423
Par des mémoires, enregistrés les 29 août 2024 et 10 octobre 2024, la société Trouville Frémont Habitat, représentée par Me Bour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603411_20260420
20 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Reconduite à la frontière
DTA_2202477_20230113
13 janvier 2023
Jurie, magistrat désigné, - et les observations de Me Bourg, avocate, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue albanaise, qui a repris les moyens de la requête.
DTA_2202269_20250204
4 février 2025
Par les deux requêtes visées ci-dessus, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement dès lors qu'elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune
DTA_2202270_20250204
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation relative à l'attribution du marché public à tranches portant sur l'aménagement espaces publics dans le centre bourg
DTA_2310125_20260106
6 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
DTA_2201749_20230922
22 septembre 2023
Bordes, premier conseiller, M. Jurie, premier conseiller, Rendu public par la mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La présidente, S.
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300627_20240424
24 avril 2024
Bordes, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
DTA_2200952_20250207
7 février 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La présidente-rapporteure, R.
DTA_2102210_20231222
22 décembre 2023
Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La présidente-rapporteure, R.
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