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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sur un terrain sis 14 à 20 boulevard Edgar Quinet à Colombes, ensemble les trois décisions implicites par lesquelles le maire de Colombes a rejeté les recours gracieux formés par les requérants contre ledit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400375_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté a déclaré accepter sans réserve ledit désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400634_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a déclaré accepter ledit désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401020_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le centre hospitalier de Morez déclare accepter ledit désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il fait valoir qu'il n'a pas d'autres solution pour se loger avec sa famille, que d'occuper ledit logement. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402728_20250206
6 février 2025
6 février 2025
confirmant le bien-fondé du titre de perception du 31 juillet 2023 d'un montant de 4 368,42 euros émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Moselle, ensemble ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101898_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103482_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1°) d'annuler la décision 48SI du 4 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et de l'obligation de restituer ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202841_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B a déposé plainte contre le docteur A auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins, ledit conseil a décidé, le 14 avril 2022, de ne pas poursuivre ce médecin devant la chambre disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
demander au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 16 décembre 2024 par la ville de Toulouse pour le recouvrement de la somme de 334,40 euros, la SAS Spel 1 se borne à faire valoir que ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601564_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le 15 mars 2026 ; 2°) de constater que son intervention visait à prévenir une erreur d’identification ; 3°) de constater qu’il n’a pu exercer son droit de faire inscrire ses observations sur ledit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509728_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la SARL Habiter Développement, représentée par la SELARL Cosselter, De Zolt & Couronne, déclare accepter ledit désistement d’instance et d’action.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406681_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A a contesté ledit arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302085_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marowski, premier conseiller, - les observations de Me Leudet, en présence de Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2023, a été présentée par Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305855_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et d'une villa ainsi que de leurs piscines sur les parcelles cadastrées section AK n°s 8, 79, 93, 94, 236 et 237, situées au lieu-dit de l'Ibac de l'Aiguetta et, d'autre part, refusé de lui délivrer ledit
Source officielle7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A que l'intéressée ne s'est rendue responsable d'aucun fait de harcèlement moral à l'encontre de son subordonné, ledit rapport se bornant à préconiser de le soustraire à la responsabilité hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction relevée le 6 février 2019 à Paris, a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ledit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200486_20240209
9 février 2024
9 février 2024
tranche du complément d'indemnité de fidélisation indument versée, ensemble la décision du 20 novembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté son recours préalable contre ledit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011236_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A D, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205906_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
rapport, conformément à l'article 32 du règlement intérieur du conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 18 octobre 2018 et, en outre, la Cour des comptes a refusé de lui communiquer ledit
Source officiellePage 27 sur 628