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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200043_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
DTA_2102160_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401473_20240425
25 avril 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
7ème Chambre
DTA_2410421_20250221
21 février 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. Le Président-rapporteur, V.
ORTA_2602261_20260414
14 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2601712_20260413
13 avril 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2207223_20220930
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
9ème chambre
DTA_2206208_20221208
8 décembre 2022
D C A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône refuse de l'admettre au séjour, lui fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Georges Lefèvre, logement S1.05, sise 2 boulevard du Docteur C... à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
JU 9ème chambre
DTA_2205227_20221018
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
DTA_2303986_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.
ORTA_2300465_20230414
14 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2400859_20240305
5 mars 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ORTA_2202892_20220831
31 août 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1418601_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/08/2014, la STE CHAPPEE représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
ORTA_2200268_20221017
17 octobre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508819_20250919
19 septembre 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz, représentant M. A B. La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2509442_20260126
26 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
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