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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2114260_20250109
9 janvier 2025
coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : / () Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants
4ème Chambre
DTA_2003657_20231221
21 décembre 2023
Si le projet nécessite de prélever des terres agricoles et engendrera des nuisances liées à la circulation automobile dans un espace rural marquant la limite ouest de l'urbanisation de la ville, il ressort
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2101940_20230627
27 juin 2023
méconnaissance de la circulaire du ministre de l'intérieur du 4 février 2021 ; - certaines de ses expériences et compétences professionnelles ont régressées au cours de l'année 2020 alors qu'aucun changement marquant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312714_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que : la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a pas pu obtenir un récépissé l'autorisant à travailler, marquant ainsi l'arrêt brutal de son processus d'intégration professionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518493_20251202
2 décembre 2025
appréciant dans le cadre d’un litige en excès de pouvoir à la date de son édiction, les moyens tirés de ce que son dossier serait désormais complet ou que son retard est dû à ces dysfonctionnements, marquant
ORTA_2520596_20260106
6 janvier 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2205898_20220831
31 août 2022
Lille et qu'il doit se présenter tous les lundis et mercredis entre 14h00 et 16h00 (y compris les jours fériés) dans les locaux de la direction zonale de la police aux frontières situés 19, rue de Marquillies
1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
Il résulte de l'instruction que la requérante, née le 15 août 1973 à Taiohae (île Nuku Hiva- archipel des Marquises), a été atteinte d'un cancer du poumon diagnostiqué en juillet 2019, alors qu'elle était
DTA_2400403_20250610
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la requérante, née le 27 avril 1953 à Taiohae (île de Nuku Hiva - archipel des Marquises) a toujours vécu dans cette île jusqu'en 1977, année à compter de laquelle elle
4ème chambre
DTA_2511255_20251216
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2516062_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot
8ème chambre
DTA_2310560_20240415
15 avril 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2505319_20251205
5 décembre 2025
B... représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
DTA_2203524_20231208
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202754_20221201
1 décembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Chambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
d'urbanisme en raison, selon les termes du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, du " risque imminent d'effondrement de la corniche calcaire " de la colonne rocheuse surmontant le Fort Pélissier
1ère chambre
DTA_2200722_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2101322_20220805
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
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