. - La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse à

De même, en se bornant à indiquer une insuffisance de la concertation s'agissant de l'accès sous porche privé prévu par la ZAC en litige, le syndicat requérant ne caractérise aucun non-respect des modalités

-La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa

Il soutient qu'il rencontre des difficultés lors de ses déplacements en raison de déséquilibres et qu'il n'a jamais été examiné par un médecin ; il souhaite également avoir accès aux stationnements réservés

du pays de Nemours de mettre l'office du tourisme et ses accès en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite, dans un délai de six mois à compter

à l'accompagnement dans les démarches administratives et en accès aux soins ainsi qu'à une formation ou un enseignement adapté à ses capacités, jusqu'à ce que le juge des enfants ait statué sur sa demande

à l'accompagnement dans les démarches administratives et en accès aux soins ainsi qu'à une formation ou un enseignement adapté à ses capacités, jusqu'à ce que le juge des enfants ait statué sur sa demande

Elle soutient que : - la décision d'ajournement est illégale dès lors que les modalités de contrôle des connaissances ont été modifiées en cours d'année ; - ces modalités de contrôle des connaissances

A soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction, à l'éducation

A soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction, à l'éducation

caractérisée ; elle ne peut se rendre au lycée depuis le 5 octobre 2024 ; - une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès

Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois

A soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction, à l'éducation

B soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction, à l'éducation

B soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction et à l'éducation

Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Doivent être habilités par l'autorité administrative compétente : / 1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des

D'autre part, aux termes de l'article L. 223-2 du même code : " Sauf si un enfant est confié au service A décision judiciaire () aucune décision sur le principe ou les modalités de l'admission dans le

. - Dans la région d'Ile-de-France, l'établissement public dénommé " Ile-de-France Mobilités " est l'autorité compétente pour : / 1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes, (

Promouvoir l'autonomie des personnes accueillies, en valorisant leurs aptitudes, en favorisant leur mobilité et le développement de leurs potentialités-notamment en leur proposant des activités adaptées

Par une décision du 10 mars 2023, le chef du service central du renseignement territorial lui a refusé l'accès aux informations le concernant dans les fichiers " Prévention des atteintes à la sécurité