Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022 le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir

A, ressortissant moldave, a sa résidence à Guyancourt (Yvelines) à la date de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 15 mars 2024 attaqué, lequel intervient au demeurant après que le préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 mars 2021

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet e Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a désigné son pays d'origine, la Moldavie

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Pays de Lunel, représentée par Me Hamidi et Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, à la commune de La Membrolle sur Choisille et à la SCCV Résidence Morgane.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Plouvorn, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Sarah Moreau-Verger, avocats du cabinet LGP avocats, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

B..., ressortissant moldave et roumain né le 14 mars 1992, déclare être entré en France en 2018.

B A, représenté par Me Moreau Talbot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la préfète de l'Isère et l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentées par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la requête et à ce

B... ressortissant moldave né le 27 décembre 1983 demande l’annulation de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d’interdiction de retour sur le

D..., assisté d’un interprète en langue moldave, reprenant les moyens soulevés au sein de la requête introductive d’instance et précisant que le requérant est marié à une citoyenne roumaine, avec qui il

B est un ressortissant moldave, né le 20 avril 1990, qui a fait l'objet le 5 juin 2025, d'un arrêté du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français et qui a été placé en rétention administrative

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge