Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIERLa greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

A C, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler les décisions en date

D..., représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Naudin, représentant M.

B, - les observations de Me Naudin, représentant M.

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nadia COLLET

B..., représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A de l'immeuble situé 2, place du Nain d'Alsace à Saint-Quentin ; 2°) de mettre à la charge de M.

La rapporteure, Fatoumata DICKO-DOGAN La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au le préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à