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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200663_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 13 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410346_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours

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2ème chambre

DTA_2302862_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

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4ème chambre

DTA_2502834_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait

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Magistrat M. BEYLS

DTA_2501857_20250408

Administratif

8 avril 2025

C ou Ouasim B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°) de mettre à la charge de

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506018_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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3ème chambre

DTA_2303559_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4ème chambre

DTA_2300836_20241107

Administratif

7 novembre 2024

C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306331_20231105

Administratif

5 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506728_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Oualli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502854_20250219

Administratif

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301966_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304014_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B, ressortissant Comorien, né le 26 septembre 1996 à Ouani-Anjouan (Union des Comores) demande au juge des référés d'ordonner de Mayotte de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire au

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206062_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal

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