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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307453_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Pierre Viard, présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510841_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Ivry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511603_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2022522_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

signé le 15 avril 2011.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102738_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 octobre 2021, 28 février 2022 et 6 avril 2022, Mme D B et M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405849_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - la décision du 22 avril 2024 prise suite au recours préalable obligatoire de Mme A... ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108507_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C d'avoir déchargé sa benne, le 2 avril 2021, sans respecter les consignes de sécurité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400082_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202954_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516305_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 30 avril 2025, le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303304_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. La procédure a été communiquée aux parties en cause, la Caisse primaire d’assurance maladie des Landes n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416563_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 décembre 2024 et 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904632_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le proviseur du Lycée Pierre Mendès France de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504766_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 2132-9 de ce même code : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122447_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

la requête de M. et Mme A, enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Toulouse le 28 avril 2021.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403103_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506483_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B... conteste la décision du 1er avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906373_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908001_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 16 septembre 2022, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205795_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Source officielle

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