/ Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : / a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches

documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - Les élevages porcins

documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - Les élevages porcins

ou un si plus de deux porcs peuvent accéder simultanément, et un d'intérêt minime ; / - pour les cases contenant plus de 40 porcs : au moins un matériau optimal ou deux matériaux sous-optimaux et deux

Des constructions seulement reliées par un élément architectural, tel qu'un portique, un porche, un escalier ou un auvent, ne constituent pas des constructions contiguës. / () ". 20.

règlement de la zone UM 20 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « L’accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage…), soit à l’espace tel que le porche

Cet espace peut être : / - soit clos par un portail en limite du terrain sur la voie de desserte, ou non clos / - soit clos par un porche pratiqué dans la construction édifiée en limite de la voie de desserte

La circonstance que cinq de ces sept places soient installées dans sous un porche accolé au bâtiment A est sans incidence sur la légalité du permis de construire dès lors que cet espace n'est pas fermé

démolitions sur le bâtiment datant de 1969, avec notamment des modifications de toiture et qu'ils ont joint à leur dossier un " plan de masse des constructions à démolir ", désignant précisément le porche

ainsi que d'un garage, tous deux couverts d'une toiture en tuiles plates mécaniques type " Beauvoise " de teinte rouge et revêtu d'un enduit de teinte pierre finition gratté complété, s'agissant du porche

En outre, le règlement précité précise dans son lexique que les accès correspondent " soit à la limite donnant directement sur la voie (portail ou porte de garage), soit à l'espace tel que porche ou portion

Aux termes de l'article 3.2.1 du règlement de la zone UP37 : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou la portion

En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou porche peut être considéré comme une annexe ».

moustiques " selon une attestation d'un riverain versée aux débats, ainsi qu'une zone comblée de déchets divers, quelques habitations étant situées en limite de cette décharge ainsi d'ailleurs qu'une porcherie

C... comprenant un bâtiment d’élevage porcin appartenant à l’EARL de Coukise dont M.

Romain Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Stinco, représentant Mme A, - et les observations de Me Porchet

Elle fait valoir que les travaux autorisés, notamment la pose d'une micro-station d'épuration, sont de nature à compromettre son activité d'élevage porcin sur ces parcelles et que les travaux déclarés

doivent respecter les éléments structurants de la morphologie des édifices publics et collectifs : structure et volumétrie des constructions, formes de toitures, éléments spécifiques ou d'apparat (porches

communauté d’agglomération de La Rochelle qu’un accès est définit comme suit : « L’accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l’espace tel que le porche