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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313865_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308082_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308490_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2402254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426702_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432243_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2418102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301588_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A et Mme D, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur née le 3 août 2021, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223538_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519148_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524422_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510859_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606490_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
société Munier, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 180 245,98 euros, émis à son encontre le 8 mars 2023 par l'établissement français du sang
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202350_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle soutient que l'expertise sera utile car elle permettra de déterminer le montant de son préjudice sur lequel l'assureur de l'Etablissement français du sang, la compagnie AXA et l'assureur de Mme A,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506479_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503578_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 27 septembre 2025 portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325012_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 27 sur 194