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899 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305672_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il est par ailleurs connu défavorablement des services de police pour des faits de vente à la sauvette et de vol et aurait fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'il allègue avoir exécutée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304812_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, et que ses condamnations les 16 mai 2012, 17 janvier et 11 mars 2013 pour des faits répétés de vol en réunion, ainsi que le rappel à loi dont il a fait l'objet le 29 janvier 2021 pour vente à la sauvette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601007_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Schwartz substituant Me Nourrisson pour la CNR ; - et de Me Saumet substituant Me Brillier Laverdure pour la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201438_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Cependant, l'attestation de suivi de formation " sauveteur secouriste du travail " du 7 au 17 octobre 2022 produite est postérieure à la décision attaquée et les photographies des jouets produites à l'instance

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211386_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., éducateur des activités physiques et sportives, a été recruté en avril 2015 par contrat par la commune de Saint-Cloud en qualité de maître-nageur-sauveteur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216216_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

de vols par voie d'effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus d'obtempérer, conduite sans permis, vente à la sauvette

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105451_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me David Porta, représentant la société TBM SAS et de Me Sauret, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005757_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

1995 relatif aux manifestations nautiques en mer et dans le cadre d'une action concertée avec le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) et avec la société nationale des sauveteurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001684_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers affecté au poste de maître-nageur sauveteur à la piscine ICEO de Calais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202599_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme B produit également des diplômes d'études en langue française (DELF) des niveaux A2 et B1, un certificat de sauveteur secouriste et un diplôme de " vendeur-conseil en magasin " obtenu en juin 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200018_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

moins, composée d'un conseiller technique GRIMP ou d'un chef d'unité GRIMP responsable de la mission dont la présence est obligatoire sur le lieu même de l'intervention et de deux binômes de deux sauveteurs

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TA

3 ème Chambre

DTA_2205059_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

carburant normalement distribué, et que ces ruptures ont entrainé des troubles à l'ordre public constitué d'invectives, de rixes, de violences ou encore d'appropriation illicite suivie de ventes à la sauvette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100771_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

mètres doit être réalisé dès lors qu'en cas d'inondation, les piscines, comme les bassins enterrés, ne sont plus visibles en raison de la turbidité de l'eau, présentant un risque pour les usagers et sauveteurs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400433_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A a été signalé pour vol à la sauvette. Toutefois, ce motif n'est à lui seul pas suffisant pour caractériser une menace réelle actuelle et suffisamment grave à l'ordre public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400495_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 10 juin 2023.

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TA

6ème chambre

DTA_2406791_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S’il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé, déjà connu pour des faits de vente à la sauvette en 2017 et vol à la tire en 2021, a été condamné, le 14 novembre 2023, à une peine de deux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403798_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a exercé les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein du syndicat intercommunal du centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux en qualité d’agent contractuel.

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TA

6ème chambre

DTA_2408545_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'intéressé a également été interpellé pour des faits de vente à la sauvette, les 30 janvier et 11 novembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408579_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

, le requérant ne se prévaut d’aucune autre relation familiale en France, ni insertion professionnelle en dehors d’une formation en vidéosurveillance du 13 au 16 février 2023 et d’un certificat de sauveteur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418374_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

31 mai 2024 pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dégradation de bien privé et rébellion, qu'il est également connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SC LES TROIS SAUTETS

SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2026

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Créations

SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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