La durée de travail effectif hebdomadaire au cours d'un cycle peut donc varier d'une semaine à l'autre.

le cas en l'espèce ; - en tout état de cause la décision litigieuse n'a pas méconnu les objectifs de la directive dès lors que le requérant a bien bénéficié d'un repos rémunéré de plus de quatre semaines

B a été inscrit en première année du master droit des affaires au sein de l'Université d'Angers, qu'il a validé en ayant obtenu une note globale de 11,049/20.

société AetJ, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture pour une durée de quatre semaines

pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a ordonné la remise d'un document d'identité ou de voyage et l'a obligé à se présenter une fois par semaine

Le 5 avril 2023, la CDAPH a accusé réception de leur demande de prolongation de l'orientation de l'enfant vers une ULIS au sein d'une école élémentaire.

fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a astreint à se présenter deux fois par semaine

Si l'article 42 b) indique qu'" un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l'expiration du jour, qui dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même

arrêté préfectoral en ce qu’il interdit à compter de la notification de l’arrêté toute activité de manipulation, préparation, production, cession à titre onéreux ou gratuit de denrées alimentaires au sein

routes, des retards générés par les fuites, à la mise en eau du réseau de chauffages par la société CCS ; il résulte du rapport d'expertise que la société Cancé est à l'origine d'un retard de six semaines

d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

et par week-ends (du lundi au lundi de la semaine suivante).

civile suivant la semaine où le repos quotidien a été réduit ".

comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; -ces décisions méconnaissent le droit aux congés annuels et le droit à un congé d’été de trois semaines

fait une inexacte application des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation en qualifiant l'allégation selon laquelle son produit " divise les rides par deux en deux semaines

Les lundis, il commence à 8 heures pour terminer en semaine B à 12 heures, le dernier temps de cours étant assuré avec le soutien d'une AESH pour finir à 15 heures 30 tandis qu'en semaine A, la journée

communauté de communes Cœur de Garonne, d'une part de rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels sur l'ensemble du territoire de la communauté à raison au moins d'une collecte par semaine

; la semaine de référence retenue pour le calcul de l'estimation des jeunes bovins entre 1 et 235 jours et entre 6 et 24 mois est erronée.

la toilette après ce séjour à 7h40 par semaine sur 47 semaines.

d'exécuter la mesure de placement prononcée par le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Nantes, dans des conditions permettant le maintien de la scolarité de la jeune C et de l'internat au sein