CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204075_20230711
11 juillet 2023
C soutient qu'il a été missionné pour des tâches dévalorisantes, dans des locaux provisoires vétustes et qu'il a été progressivement évincé des projets importants du service, il se borne à produire des
2ème chambre
DTA_2302195_20250520
20 mai 2025
cette première période de stage, plusieurs difficultés ont été relevées par l'employeur notamment l'absence de respect des délais et l'absence d'information de sa hiérarchie sur l'état d'avancement des tâches
4ème chambre
DTA_2100603_20220927
27 septembre 2022
réglementaires lui permettant d'accueillir ses patients en cas de besoin, en se coordonnant avec les autres occupants du local ; - une salle d'attente n'est pas obligatoire pour un local infirmier ; - les tâches
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2006106_20221208
8 décembre 2022
Et aux termes de l'article 4 de ce décret : " Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui
DTA_2002547_20220919
19 septembre 2022
Elle correspond à l'accomplissement, par la requérante au profit de ces partenaires financiers, des tâches d'information des clients finaux quant aux produits proposés, comme des tâches administratives
Chambre 2
DTA_2101005_20230706
6 juillet 2023
2020, alors que Mme A était affectée dans le service depuis environ un mois, faisant état d'un refus de travailler seule pour certains soins, un refus de communiquer, un refus de réaliser certaines tâches
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_1810665_20220930
30 septembre 2022
de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice spécial lié à la complication des tâches
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
B, qualifié pour un certain nombre de tâches de " peu satisfaisant " pour l'autonomie sur le poste de travail, application des consignes de sécurité et relative à l'hygiène, l'efficacité dans l'exécution
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2104350_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que son état de santé s'aggrave et ne lui permets plus de réaliser les tâches de la vie quotidienne en toute autonomie.
1ère chambre
DTA_2101890_20240510
10 mai 2024
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
3 ème Chambre
DTA_2102097_20230126
26 janvier 2023
au comportement inapproprié de l'intéressée, caractérisé tout à la fois par son agressivité, son irrespect, tant à l'endroit de ses collègues que de sa hiérarchie, et son refus d'exécuter certaines tâches
1ère Chambre
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
une " note contradictoire " ainsi que la copie de nombreux autres documents, dont notamment un courriel du 30 octobre 2023 par lequel le directeur général de l'association rappelait à la salariée les tâches
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2400421_20250520
emploi compte tenu de leur handicap. " ; aux termes de l'article 241 dudit règlement : " Pour l'octroi de ce service, aucune autre personne présente au domicile ne doit être en capacité d'assurer les tâches
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
auprès de la compagnie AXA France Iard au titre de l'assurance décennale ; - les travaux du lot n°2 ont été réceptionnés sans réserve le 8 janvier 2014 ; - dans le courant de l'année 2019, des tâches
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2402755_20260210
10 février 2026
Par ailleurs, même si la requérante a connu durant la période concernée une charge de travail conséquente, liée pour partie à son refus d’être déchargée de certaines tâches alors qu’elle avait bénéficié
DTA_2402026_20260326
26 mars 2026
Elle indiquait enfin que le 21 août 2023, lors d’une convocation, sa hiérarchie lui a annoncé son affectation sur des tâches d’exécution.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2406364_20250626
26 juin 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme A a souhaité ne pas exercer d'autres tâches et rester en cuisine lorsqu'il lui a été demandé d'exercer d'autres tâches
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404454_20250117
17 janvier 2025
conduire est psychologiquement " très difficile à vivre ", que son épouse étant dans l'incapacité de conduire à la suite d'une récente hospitalisation, son permis lui est indispensable pour accomplir les tâches
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404839_20240911
11 septembre 2024
Toutefois, l'expulsion a été réalisée sans le concours de la force publique et sous la seule responsabilité de l'huissier mandaté pour cette tâche. Il en résulte que le litige soulevé par M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501489_20250528
28 mai 2025
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, en ce compris les modalités selon lesquelles ils les accomplissent, ne portent pas atteinte aux
Page 27 sur 324