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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2209063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme D C, sous-préfète de Thiers, qui bénéficiait, par arrêté du 2 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206429_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société MSA est propriétaire de plusieurs appartements au sein d'un immeuble situé 39 rue Adolphe Thiers à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202269_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 3 : Le docteur C E, domicilié 185 avenue Thiers à Bordeaux (33100), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleChambre 3
DTA_2402867_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... sont respectivement scolarisés à l’université Paris Panthéon-Assas, au collège Audembron de Thiers et au collège Lucie Aubrac de Clermont-Ferrand, il n’est pas établi, ni même allégué qu’ils ne pourraient
Source officielleChambre 3
DTA_2402868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En outre, si les trois enfants de Mme C... sont respectivement scolarisés à l’université Paris Panthéon-Assas, au collège Audembron de Thiers et au collège Lucie Aubrac de Clermont-Ferrand, il n’est pas
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501152_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un arrêté du 6 février 2025, pris à la suite de l'interpellation de l'intéressé par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de conduite sans permis et d'excès de vitesse commis à Thiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305867_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, demeurant 11 avenue Thiers à Melun (77000), représenté par Me Desenlis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309869_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Malgré ces présentations, il est toujours dans l'attente d'un accueil provisoire d'urgence et dort actuellement dans des abris de fortune devant le lycée Thiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307672_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, ressortissant sénégalais, né le 15 juillet 1990 à Thies (Sénégal), déclare être entré sur le territoire français le 18 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214972_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 28 novembre 1987 à Thies (Sénégal), déclare être entré en France au cours de l'année 2009.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Thill, représentant Mme B.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406744_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
permanence, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°63-2024-178 le 12 juillet 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a donné délégation à Mme G, sous-préfète d'Ambert, et sous-préfète de Thiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301178_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, ressortissant albanais né le 17 août 1994 à Thirre (Albanie), déclare être entré en France le 6 février 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502959_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sur la légalité du refus de titre de séjour : La décision attaquée est signée par Mme D..., sous-préfète de Thiers, qui disposait d’une délégation de signature en vertu d’un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle2ème chambre
DTA_2304437_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’avis de vérification transmis au siège social de la société déclaré au Royaume Uni le 24 février 2017 par lettre recommandée est revenu avec la mention « not know at this adress ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 3 : Le docteur B C, domicilié 185 avenue Thiers à Bordeaux (33100), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302454_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Marine Thisse, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de Loir-et-Cher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
12 février 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaussat, représentant les requérants et de Me Thill
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225379_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, BMB, Julia et Thie Ri représentent un montant total de 515 822 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313641_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
durée de 6 mois, dans les limites du territoire de Melun, en précisant qu'il doit demeurer tous les jours, de 21 heures à 7 heures, dans les locaux où il réside hôtel de la croix blanche, 2 avenue Thiers
Source officiellePage 27 sur 28
SAINT THIBAULT L'ECLUSE
02/09/2026
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ROMERO, Thibault, Max, Joseph
02/09/2026
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PICARD, Thibaut, Didier, Jean
02/09/2026
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LE BARON Thibaut
02/09/2026
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DE HEECKEREN D'ANTHES, Thibault, Marie, Hugues, Matern, DE HEECKEREN D'ANTHES
02/09/2026
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