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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001624_20230201
1 février 2023
de la société Passenaud a été jugée équivalente à celle de la société Performance Environnement, la circonstance que cette dernière dispose d'une borne de pesage automatisée n'apportant pas de plus-value
7ème Chambre
DTA_1910905_20230821
21 août 2023
Souffrant d'une tendinopathie de l'épaule droite et d'un syndrome du canal carpien droit, elle a été placée en congé pour maladie professionnelle du 1er septembre 2016 au 23 mai 2017, puis en congé de
7ème chambre
DTA_2211493_20240618
18 juin 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. C La greffière, M.
1ère chambre
DTA_2201763_20240528
28 mai 2024
Selon l'article UC4 du règlement du plan local d'urbanisme : " () les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l'incendie selon les règles en
DTA_2109848_20231229
29 décembre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. D La greffière, M.
DTA_2110645_20240227
27 février 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. ALa greffière, V.
DTA_2100574_20221206
6 décembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2100575_20221206
DTA_2100576_20221206
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023 La rapporteure, A. E Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
DTA_2007616_20230131
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023 La rapporteure, A. G Le président, M. L'HIRONDEL La greffière M.
5ème Chambre
DTA_2003509_20220920
20 septembre 2022
Cependant, il résulte de l'instruction et notamment du rapport du commissaire enquêteur que les deux stations retenues par la société requérante (stations de l'Avérole à Bessans et de l'Isère à Val d'Isère
DTA_2107231_20231229
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400951_20250204
4 février 2025
au mur, au sol et aux plafonds ; - un expert mandaté par la compagnie d'assurance en 2020 a exclu une origine géologique et a mis en cause la commune de Louvres et Mme D évoquant un défaut de canalisation
6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
du Midi, englobe un plateau viticole représentatif de la vallée de l'Aude inscrit dans une large dépression, bordée, au nord, par la montagne Noire et, au sud, par l'Alaric avec des sites remarquables
3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que l'association Pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, dont M. C est le président et M.
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
litigieuse est classée en zone naturelle et comprise dans le périmètre du site Natura 2000 réseau hydrographique de l'Engranne et de la zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) vallées
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
A justifie être propriétaire occupant d'une maison d'habitation située rue du Moulin, séparée du terrain d'assiette du projet par un canal et disposant de vues directes sur lui.
DTA_2211016_20240418
18 avril 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Rebière, représentant les requérants, et de Me Philippot, représentant Mme J. 1.
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