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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203056_20230510
10 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
DTA_2110311_20230222
22 février 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. Romnicianu La greffière, S.
DTA_2200609_20230407
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
DTA_2108483_20221214
14 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Lu en audience publique le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, Signé M. AL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé N.
DTA_2004294_20221116
DTA_2201970_20230419
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
DTA_2203147_20230510
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
DTA_2203000_20230419
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
DTA_2203035_20230510
DTA_2201915_20230419
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. D L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
DTA_2107445_20221206
6 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.
DTA_2106950_20221206
4 ème Chambre
DTA_2503000_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500487_20250214
14 février 2025
ressortissant marocain, né le 24 janvier 1970 il s'est marié le 14 juin 2003 avec Mme B C de nationalité marocaine avec laquelle il a eu trois filles, A, née le 30 novembre 2006, Karima, née le 5 juin 2008 et Youssra
POLE URGENCES
DTA_2505650_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
2 ème Chambre
DTA_2501207_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
3ème Chambre
DTA_2410446_20260219
19 février 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Aboubacar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Youssouf-Mdahoma Aboubacar, avocat
11ème Chambre
DTA_2512097_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025, notifié le 18 juin 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
URGENCES JU
DTA_2502361_20250605
5 juin 2025
de la Seine-Maritime lui ayant délivré une attestation de demande d'asile en procédure normale le 13 mai 2025, antérieurement à l'enregistrement de la requête ; - et les observations orales de Me Yousfi
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