de l’un des documents mentionnés à l’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou lorsque l’absence d’une pièce mentionnée à l’annexe 10 à ce code, auquel renvoie

un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; ) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes

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section BB n° 114 située route départementale 20, 10 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Marignane ; 2°) d’enjoindre à la métropole de lui rétrocéder les biens préemptés au prix d’acquisition

avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ».