Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de M. Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'agissant d'un manquement au devoir d'assistance : 8.

Il incombe à la personne publique, si elle l'estime utile, de former une action récursoire à l'encontre du coauteur personne privée devant le juge compétent, afin qu'il soit statué sur ce partage de responsabilité

Au regard du caractère non spécialisé de cette assistance, il sera fait une exacte appréciation des besoins en assistance par une tierce-personne de l’intéressé en l’indemnisant sur la base d’un taux horaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique ; - les observations de Me Pandelon, représentant la société

Quant à l'assistance par tierce personne : 22.

Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 47 394,44 euros en remboursement des prestations versées, en assortissant cette somme des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable

Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 47 394,44 euros en remboursement des prestations versées, en assortissant cette somme des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - les conclusions de M.

sommes non déclarées résultent de ventes sur " marketplace " et en marché aux puces, de remboursements de commandes effectuées pour des proches, d'aides financières fournies par une assistante sociale

S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : 22.

Vu : - le code civil ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels ; - le code de la commande publique