Par un mémoire en duplique, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Savigny-en-Sancerre conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires et par les mêmes moyens.

S'agissant de la responsabilité contractuelle, invoquée à titre principal : 5.

Parallèlement, par une ordonnance n° 2100986 du 22 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme B tendant à ce qu'une expertise soit organisée aux fins de

Par suite, pour les mêmes raisons que celles exposées au point 7, les conclusions dirigées contre le département doivent également être rejetées. 10.

au titre du solde de ce décompte général et définitif, dès lors que la somme de 93 607,47 euros lui a déjà été accordée à titre de provision par une ordonnance n° 19BX01132 de la cour administrative d'appel

à l'urgence n'est pas satisfaite, pour les mêmes raisons.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2024, 9 avril 2024 et 3 mai 2024, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Grardel, conclut à titre principal au rejet des appels en garantie

Zanella, - les observations de Me Massosso Benga, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en ajoutant ou en précisant que : la requérante est victime

Elle soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - elle n’a aucune ressource et se retrouve à la rue avec son fils âgé de trois ans ; alors qu’ils n’ont aucune solution d’hébergement

Elle soutient que : Sur la condition tenant à l’urgence : la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée est de nature à menacer l’équilibre financier de l’établissement

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

D..., représentant le recteur de l’académie de Reims, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense par les mêmes motifs ; il insiste, en outre, sur le fait que, d’une part, contrairement à ce

L’absence d’éléments précis rend la créance incertaine et contestable ; enfin, la non prise en compte de la situation particulière de son fils porte atteinte au principe d’égalité et non-discrimination

D qui sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire pour le compte de l'intéressé, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute que d'une part, la nationalité

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté attaqué : 2.

La prescription d'une mesure d'expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de

Mme A a introduit un recours administratif préalable à l'encontre de la sanction d'exclusion définitive prononcée à l'encontre de son fils par un courrier du 19 décembre 2023.

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, la SAS Safege, représentée par Me Krebs, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions d’appel en garantie présentées à son encontre par la communauté

Attaché territorial principal à la direction des archives départementales de l'Aveyron depuis 1981, M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.