A se disant Ayoub Bedhiafi demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2024, notifiée le 11 juillet 2024, par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays de destination.

E..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

E..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B G, représenté H Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 H lequel le préfet de la Haute-Garonne

A... demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

B A, domicilié chez A Nadir 4 passage Marie Rogissart à Paris (75012), demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023

B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse

C B, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police

A demande l'annulation de l'arrêté du 10 août 2022 fixant le pays de destination. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2022 par lequel préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire,

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2021. Puis, par un arrêté du 2 novembre 2021, le préfet du Pas-de-Calais a abrogé son arrêté du 30 octobre 2021.

B C, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la

E A, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ;

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 octobre 2023 ainsi que l’avis du conseil de discipline du 18 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2024, 13 et 14 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Sahel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet

A est renvoyée le 10 octobre 2022 devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants, en l'espèce d'héroïne, dans laquelle est également impliqué

C, représenté par Me Braccini, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Il résulte de l'arrêté attaqué que pour refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire à M.

D A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire