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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300066_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public " Grands projets de Polynésie " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article 200 A du code général des impôts dispose : " 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003749_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : Orléans Métropole versera à l'association DAMMO une somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004547_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour 2026 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100773_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au sens de l'article 2044 du code civil.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305630_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 1225-4 du code du travail, s’opposant au licenciement des salariées pour le motif qu’elles sont en état de grossesse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001233_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article R. 122-6 du code de l'environnement : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103984_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article L. 6122-14 du même code : " sont considérés comme équipements matériels lourds au sens du présent titre les équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, à la thérapeutique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106110_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004216_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201654_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'article 2044 du code civil.
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