l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ils sont hébergés, avec leurs deux enfants mineurs, dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 6, rue Goupilleau à Fontenay-le-Comte et géré par l'association AREAMS.

Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique.

Enfin, il ressort d'un tableau établi par l'association Grand séminaire - accueil Saint-Georges recensant les groupes qu'elle qualifie de " cultuels " hébergés au titre de l'année 2015, ainsi que de ses

Le 14 février 2022, elle a déposé une demande d'autorisation de cumul d'activités accessoires auprès des services judiciaires afin d'occuper au sein de l'association Rivières et Bocages, association chargée

Leurs différentes alertes auprès d'associations d'accueil de jour n'ont rien donné.

les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants.

Il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance le 14 janvier 2016.

Elle fait valoir que : - il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants, scolarisée au sein de l'école maternelle privée sous contrat d'association " Kerem Menahem " à Nice, bénéficie

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, l'union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault, agissant en qualité d'administrateur ad hoc des enfants G et D E suivant une ordonnance

M. et Mme A sont les parents F, né le 14 octobre 2010, qui souffre de troubles du spectre autistique associés à un retard global de développement.

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne, qu’à sa majorité il a bénéficié d’un contrat « jeune majeur » jusqu’au 30 janvier

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

mentionnée au premier alinéa du présent II. / () Toute association choisie par la personne concernée qui aide et accompagne les personnes en difficulté, en particulier les personnes prostituées, peut

A, ressortissant guinéen né le 10 juin 2007, qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne du 18 novembre 2024 jusqu'à sa majorité par un jugement d'un juge des enfants du

Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.

B soutient que : *né le 31 décembre 2002, de nationalité malienne, entré sur le territoire français en juin 2018, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard, il a

B soutient que : *né le 3 février 2004, de nationalité pakistanaise, entré sur le territoire français en octobre 2019, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard,

B soutient que : *né le 10 mai 2003, de nationalité malienne, entré sur le territoire français en février 2019, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard, il a débuté

A soutient que : *né le 30 décembre 2003, de nationalité malienne, entré sur le territoire français en octobre 2020, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard, il