Elle fait valoir que l'APTH doit être imposée au titre de l'impôt sur les sociétés, dès lors que son activité de location du local aménagé en vue de son utilisation par une société commerciale constitue

public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

lui ont permis de nouer des relations amicales et sociales.

de la société GSF Phocéa et qu’il est célibataire et sans charge de famille.

Par un arrêté du 24 septembre 2024 dont elle demande l'annulation, la présidente du conseil départemental du Gard a abrogé l'autorisation de la société Services et Qualité 30 d'exercer des activités de

Par ailleurs, si l'administration fait valoir en défense que l'activité de SELAS Ambuphy Services consiste en une mise à disposition de matériels, de locaux et de personnel et non une activité de soins

La société par actions simplifiée Lani exploite sous l’enseigne « Le So » un établissement à usage de discothèque, club dansant, piste de danse, activités artistiques, activités de spectacle, café, restaurant

En troisième lieu, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision en litige aurait pour effet d'entraver son activité économique ou celle du département. 11.

La société LM Services demande l'annulation de cette décision. 2.

A, qui exerce l'activité d'artiste tatoueur à Morlaix (Finistère), a présenté le 31 décembre 2022 une réclamation auprès du service des impôts des entreprises de Morlaix par laquelle il sollicitait le

Mme B, qui exerce l'activité d'artiste tatoueur à Baud (Morbihan), a présenté le 27 décembre 2022 une réclamation auprès du service des impôts des entreprises de Lorient par laquelle elle sollicitait le

à la société CMCMRS, situées à la Ciotat, à Aix-en-Provence et à Marseille.

à la société CMCMRS, situées à la Ciotat, à Aix-en-Provence et à Marseille.

à la société CMCMRS, situées à la Ciotat, à Aix-en-Provence et à Marseille.

Le service a également procédé à des rehaussements de résultats imposables à l’impôt sur les sociétés, selon la procédure de rectification contradictoire au titre des exercices clos en 2017 et 2018, assortis

Dans l’attente de l’instruction de sa demande, la société a informé le département de la Seine-Maritime de son intention d’accueillir des jeunes en rupture pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

des activités privées de sécurité (CNAPS), par un courrier reçu le 2 avril 2021.

et qu’il est porté atteinte à la liberté d’entreprendre ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe de sécurité juridique et à la liberté d’entreprendre ; - la mesure

grave à sa réputation ; - l'arrêté en litige porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre et à son droit d'exercer une activité économique ; - il a été porté atteinte

La société par actions simplifiée Wild Buzz Agency, qui exerce une activité commerciale de communication avec la presse selon l'objet social mentionné sur l'immatriculation au registre du commerce et des