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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002626_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au titre de l'exercice suivant, le chiffre d'affaires a augmenté de 47,5 % tandis que la rémunération de l'intéressé augmentait de 233,4 %, et représentait alors 25,6 % du chiffre d'affaires.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107745_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - le coefficient d'entretien doit être fixé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour le déplacement du bâtiment local technique et abri à l'extrémité ouest de la piscine, une légère augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C B, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) de condamner le Foyer d'entraide de la légion étrangère à lui payer la somme de 12 600 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de capital, détenues par les consorts D, ce qui prouve que c'est, en réalité, la non-libération par ces derniers de leurs souscriptions à ces augmentations qu'elle a entendu remettre en cause, or s'agissant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de capital, détenues par les consorts D, ce qui prouve que c'est, en réalité, la non-libération par ces derniers de leurs souscriptions à ces augmentations qu'elle a entendu remettre en cause, or s'agissant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de capital, détenues par les consorts D, ce qui prouve que c'est, en réalité, la non-libération par ces derniers de leurs souscriptions à ces augmentations qu'elle a entendu remettre en cause, or s'agissant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de capital, détenues par les consorts C, ce qui prouve que c'est, en réalité, la non-libération par ces derniers de leurs souscriptions à ces augmentations qu'elle a entendu remettre en cause, or s'agissant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 février 2021, date d’enregistrement de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les Petits Chaperons Rouges, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le président de la métropole de Lyon a refusé de l’autoriser à augmenter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de la masse salariale se justifie par : l’intégration de nouvelles communes (Le Fauga, Mauzac et Saubens), l’augmentation des missions du Syndicat de 2017 à 2018 et l’augmentation du nombre d’usagers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - la surface habitable de l'ensemble immobilier au sein duquel se trouve son bien n'a pas été augmentée par les travaux de rénovation en cause alors que les combles de l'immeuble situé
Source officielle3ème chambre
DTA_2204883_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
UH 5.2.1, n'est pas davantage respecté qu'auparavant, mais qu'en outre, la non-conformité avec les dispositions du PLU n'est pas améliorée ; en deuxième lieu, le pétitionnaire ne mentionne aucune augmentation
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Si l'augmentation de la masse des travaux est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, l'entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521013_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Ilanko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint- Denis a augmenté de douze mois supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506483_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sous le n°2506483, la polyclinique de l’Ormeau représentée par Me Cormier, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n°2025-4123 du 9 juillet 2025 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501910_20250813
13 août 2025
13 août 2025
d'engager des démarches pour une reconnaissance d'invalidité ; - elle a droit à des aménagements de poste ; - compte tenu des nouveaux programmes applicables à la rentrée, il lui semble difficile d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504065_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour pour l’établissement Clinique Médicale Champ Notre-Dame afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504577_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et Mme E, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal d'augmenter l'astreinte à 500 euros par jours de retard compte tenu de l'inexécution de l'ordonnance, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Saint-Joseph sur sa demande, du 28 août 2025, tendant au paiement de congés payés au titre de l’année 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Joseph à lui verser la somme de 2 887 euros, augmentée
Source officiellePage 27 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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