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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108895_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CH 2 JU
DTA_2401176_20250918
18 septembre 2025
C a fait l'objet, le 26 octobre 2023, d'une sanction d'avertissement en raison de la découverte de trois cartes SIM lors de la fouille de sa cellule, le 16 novembre 2023, d'une sanction d'avertissement
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301097_20250227
27 février 2025
majoré 415 à compter du 1er janvier 2024 dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, d'établir et de communiquer le décompte des rappels et des intérêts légaux, puis de payer les montants dus
DTA_2301099_20250227
majoré 458 à compter du 1er janvier 2024, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, d'établir et de communiquer le décompte des rappels et des intérêts légaux, puis de payer les montants dus
2ème Chambre
DTA_2305412_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
chambre 1
DTA_2002865_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2105879_20260303
3 mars 2026
DTA_2105886_20260303
DTA_2105888_20260303
DTA_2105890_20260303
4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
DTA_2300355_20251106
8ème chambre
DTA_2102691_20230622
22 juin 2023
mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser les intérêts au taux légal dus
Juge unique 3ème chambre
DTA_2000283_20220720
20 juillet 2022
DTA_2203101_20250610
10 juin 2025
En ce qui concerne le montant net des salaires dus à M. B : 4.
DTA_2202181_20250227
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303132_20250408
8 avril 2025
10ème chambre, JU
DTA_2304683_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet.
Juge unique 8
DTA_2305028_20250203
3 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions au cours de l'audience publique. M.
4ème chambre, JU
DTA_2501617_20250724
24 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique.
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