Par décision du 10 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C A le 6 avril 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Si l'autorisation ne prévoit aucune spécification technique d'exploitation des installations nucléaires de base, celles-ci ne sont imposées qu'au titre du régime d'autorisation prévu par les dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé de quitter le territoire français

Une décision du 16 novembre 2022 a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 14 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée le 12 novembre 2021 par M. B.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.

Par une décision n° 2024/001709 du 16 octobre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. C....

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

décision implicite par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a refusé de procéder à l'abrogation du classement en zone A de sa parcelle et, à tout le moins, de créer un secteur de taille et de capacité

l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation au regard de la " caducité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - l'ordonnance de référé n° 2006697 du 25 septembre 2020 ; -

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée le 22 mars 2022 par une ordonnance du 1er mars 202Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

12 février et 13 mai 2019 sous le numéro 1900644, Mme F B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2019 du maire de la commune de Cannes portant caducité