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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
D'autre part, outre la parcelle AM 274, le requérant loue également au GAEC Jardin du Berlican les parelles AM 275, AM 280, AM 27, AM 97 et AM 276.
7ème chambre
DTA_2108590_20231003
3 octobre 2023
Cabal, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2104932_20230608
8 juin 2023
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
au sud de l'ensemble immobilier, provoquant l'inondation des pièces situées le long de ce mur nord, une bibliothèque, une cuisine et une salle d'eau.
5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Voltalia a envisagé une implantation des parcs sur d'autres sites relevant des territoires d'autres communes à proximité, et a considéré que le site finalement
4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une réclamation transmise à la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, soumise d’office au tribunal
12eme chambre
DTA_2208447_20231130
30 novembre 2023
En outre, en ce qui concerne le délai de départ volontaire de trente jours accordé à Mme B, l'arrêté attaqué, après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour
DTA_2204619_20230307
7 mars 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation
DTA_2200497_20220927
27 septembre 2022
volontaire sont entachées d'un défaut de motivation et n'ont pas été prises à la suite d'un examen réel et sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d'erreur de droit et violent les dispositions
Aide sociale
DTA_2403201_20260423
23 avril 2026
Par la présente requête, l’intéressée demande au tribunal d’annuler la décision précitée du 25 juillet 2024 du département du Var.
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
En outre, si les vingt premiers mètres du linéaire, au départ du plan d’eau de « G... », sont artificialisés, les berges sont ensuite bien marquées, avec une hauteur supérieure à dix centimètres, à l’exception
8ème chambre
DTA_2103818_20240515
15 mai 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la ville de Marseille a enjoint aux propriétaires, ou à leurs ayants-droits, de mettre fin durablement au danger affectant l'immeuble situé
DTA_1908300_20221004
4 octobre 2022
prévus aux 1° à 5° de l'article R. 512-6 du code de l'environnement au regard de l'identité de l'exploitant et de la présentation réduite à un seul site alors qu'il s'agit d'une exploitation multi-sites
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2123036_20221004
La commission peut, par décision spécialement motivée, désigner comme prioritaire et devant être logée en urgence une personne qui, se trouvant dans l'une des situations prévues à l'article L. 441-2-3,
DTA_2108273_20231207
Il résulte de l'instruction que le département des Alpes-de-Haute-Provence est gestionnaire de la voie dénommée " chemin des Oliviers " relevant du domaine public départemental et située en surplomb de
2ème chambre
DTA_2007880_20221007
7 octobre 2022
E a arraché la passerelle située sur le vantail rive gauche de la porte aval de l'écluse.
DTA_2004551_20221227
27 décembre 2022
avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux du captage de Bouquelaure Nord, situé
Chambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
L’article 3 du schéma fixe le seuil de surface à 59 ha pour la « région naturelle 3 », dont fait partie la totalité du territoire du département du Cantal.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400951_20250204
4 février 2025
de canalisation des eaux de ruissellement ; - l'assureur n'a donné aucune suite à leur demande ; - les désordres s'aggravent selon un constat d'huissier dressé le 13 septembre 2023.
Eloignement urgent
DTA_2400532_20240205
5 février 2024
Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 4. Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que la situation de M.
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