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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) de l'Herveline, représentée par le cabinet
DTA_2201539_20231208
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Roger Barbier, représentée par le cabinet
DTA_2201540_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Barbier, représentée par le cabinet
DTA_2201541_20231208
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Icade Santé, représentée par le cabinet
DTA_2201542_20231208
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Caprea HPF1, représentée par le cabinet
DTA_2201543_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Casoma, représentée par le cabinet
DTA_2201544_20231208
septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Harmonie mutuelle foncière et lieux de vie, venant aux droits de la société civile immobilière (SCI) BJJ, représentée par le cabinet
Magistrat Crandal
DTA_2203726_20230106
6 janvier 2023
Le 30 juillet 2021, le conseil départemental a informé le requérant de la cession de la créance de la caisse d'allocations familiales.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2205704_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la société DG Campus, représentée par le cabinet Fidufrance, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et intérêts
5ème Chambre
DTA_2004201_20230530
30 mai 2023
B ; - elle n'a pas commis de manquement délibéré dès lors que les irrégularités comptables sont imputables au cabinet d'expert-comptable qui a manqué à son devoir de conseil ; dans ces conditions elle
DTA_2201970_20231208
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Orléans Baron, représentée par le cabinet
1ère chambre
DTA_2201770_20230228
28 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 22 août 2022 régulièrement publié, la préfète de la Haute-Vienne a donné délégation de signature à Mme H, sous-préfète, directrice de cabinet, aux fins notamment de signer
4ème Chambre
DTA_2105297_20250320
20 mars 2025
à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402863_20240521
21 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet du Var par Mme D, directrice générale de cabinet du préfet.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403584_20240717
17 juillet 2024
a depuis retrouvé un repreneur qui va poursuivre l'activité de conditionnement de boisson ; une offre ferme d'achat a été signée le 11 janvier 2024, puis un compromis de vente le 8 avril 2024 et la cession
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412387_20240828
28 août 2024
condamnation à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant une durée de deux ans, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de rébellion et d'offre ou cession
6ème chambre
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
I pour se rendre au cabinet du Dr G est de 77,05 euros (64,1 x 2 x 0,601).
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
document et s’est appuyé sur celui-ci pour prendre la décision attaquée sans le lui communiquer, en méconnaissance du principe du contradictoire ; il n’a pas été correctement informé des projets de cession
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 29 juillet 2022 et le 19 décembre 2022, la SAS Mi Prom, représentée par le cabinet Legi avocats,
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200199_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D F, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du
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