B, il y a lieu de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

D a de nouveau sollicité son admission au séjour, qui lui a été refusée par arrêté du 28 août 2023.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction, sans qu'il soit besoin de

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 4.

Dès lors, sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire doit être rejetée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions dirigées contre les décisions de refus de versement de montants additionnels au titre de l'IFSE sont rejetées.

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2025, les conclusions tendant à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle sont devenues sans objet

Sur les conclusions aux fins d'annulation du refus de titre de séjour : 2.

Par suite, les conclusions susvisées sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Vu : - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - le protocole additionnel n°1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales; - le code

Toutefois, il ressort des pièces produites par l'intéressé, qui a obtenu son admission définitive à l'Institut Supérieur du Bâtiment et des travaux publics (ISBA TP) en formation de diplôme d'ingénieur

Sur les conclusions à fin d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 octobre 2025.

Sur les conclusions à fin d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2025.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.