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3 605 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303590_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203247_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'intéressé ne conteste pas ne pas justifier d'un visa de long séjour ni d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208606_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

à durée indéterminé avec la société Samsic Emploi PACA.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307742_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

l'engagement au plus tard : () - trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406553_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302671_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

à durée déterminée expirant le 12 mars 2023 en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310639_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Depuis le 1er novembre 2022, elle bénéficie d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005316_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306448_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de travail à durée indéterminée à temps partiel et qu'elle ne justifiait pas d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes en méconnaissance des stipulations de l'article 7 bis b) de l'accord

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207556_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D B a été recruté au sein de l'EPV par des contrats à durée déterminée de manière occasionnelle, puis par un contrat à durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2010 pour exercer les fonctions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209525_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207593_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme C A a été recrutée au sein de l'EPV par un contrat à durée déterminée le 1er septembre 2006, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2012, pour exercer les fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315440_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail (), dans la limite d'un an ".

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214384_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et prononçant une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408061_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il justifie occuper un emploi en tant que chauffeur-livreur en contrat à durée déterminé en octobre 2020, puis à compter de janvier 2021 jusqu'en août 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002450_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Initialement recrutée selon un contrat emploi solidarité, elle a souscrit plusieurs contrats à durée déterminée du 1er mai 2000 au 30 juin 2012 puis un premier contrat d'engagement à durée indéterminée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109770_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ainsi que d'un contrat à durée déterminée conclu le 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et exerce une activité professionnelle de vendeur au sein de la société B GSM depuis juin 2018, avec une rémunération égale au SMIC.

Source officielle

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