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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303590_20250214
14 février 2025
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision
6ème Chambre
DTA_2203247_20230124
24 janvier 2023
L'intéressé ne conteste pas ne pas justifier d'un visa de long séjour ni d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes.
3ème Chambre
DTA_2208606_20230323
23 mars 2023
à durée indéterminé avec la société Samsic Emploi PACA.
2ème Chambre
DTA_2307742_20250402
2 avril 2025
l'engagement au plus tard : () - trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives
5ème chambre
DTA_2406553_20250401
1 avril 2025
d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités
4ème chambre
DTA_2302671_20250206
6 février 2025
à durée déterminée expirant le 12 mars 2023 en contrat à durée indéterminée.
1ère Chambre
DTA_2101206_20231130
30 novembre 2023
à durée indéterminée.
DTA_2101216_20231130
2ème chambre
DTA_2310639_20260206
6 février 2026
Depuis le 1er novembre 2022, elle bénéficie d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
6ème chambre
DTA_2005316_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306448_20231204
4 décembre 2023
de travail à durée indéterminée à temps partiel et qu'elle ne justifiait pas d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes en méconnaissance des stipulations de l'article 7 bis b) de l'accord
DTA_2207556_20250213
13 février 2025
D B a été recruté au sein de l'EPV par des contrats à durée déterminée de manière occasionnelle, puis par un contrat à durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2010 pour exercer les fonctions
DTA_2209525_20250626
26 juin 2025
DTA_2207593_20250213
Mme C A a été recrutée au sein de l'EPV par un contrat à durée déterminée le 1er septembre 2006, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2012, pour exercer les fonctions
DTA_2315440_20240430
30 avril 2024
prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail (), dans la limite d'un an ".
2ème Chambre (J.U)
DTA_2214384_20221123
23 novembre 2022
et prononçant une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
4ème Chambre
DTA_2408061_20250220
20 février 2025
Il justifie occuper un emploi en tant que chauffeur-livreur en contrat à durée déterminé en octobre 2020, puis à compter de janvier 2021 jusqu'en août 2021.
DTA_2002450_20230918
18 septembre 2023
Initialement recrutée selon un contrat emploi solidarité, elle a souscrit plusieurs contrats à durée déterminée du 1er mai 2000 au 30 juin 2012 puis un premier contrat d'engagement à durée indéterminée
9ème chambre
DTA_2109770_20230428
28 avril 2023
ainsi que d'un contrat à durée déterminée conclu le 30 septembre 2021.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215843_20221110
10 novembre 2022
B est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et exerce une activité professionnelle de vendeur au sein de la société B GSM depuis juin 2018, avec une rémunération égale au SMIC.
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