Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d'appréciation, dès lors que sa fonction principale de dactylographie l’a exposée à des mouvements répétitifs des poignets et des mains

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai et le 4 juillet 2019, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur

Par une décision du 1er juillet 2021, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur du contrôle fiscal Centre-Ouest a prononcé un dégrèvement partiel, à hauteur de la somme de 18 898 euros en

A soutient qu'il n'a jamais adhéré à l'ASA dite " des Moissonnés " et qu'il n'est " pas concerné par les travaux envisagés, car riverain d'une route départementale ".

naturels, agricoles et forestiers ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est cru à tort lié par l’avis du maire de la commune de Redon et l’avis de la commission départementale de préservation

B, de permis de construire 86 logements valant division parcellaire sur la parcelle cadastrée section C n° 535, lieu-dit Alzetto, dans la commune de Lecci, par un arrêté du 7 mai 2013, le maire, au nom

Par un second courrier en date du 28 mai 2021, les requérants ont adressé une réclamation au directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

des mentions similaires révélant des copiés collés, ne sont pas visés par les décisions en litige ; les décisions contestées ne mentionnent pas les mails adressés par la société et ont été prises sans

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.

ainsi que ses relations de travail avec la directrice générale des services ont été précisément décrites dans les rapports d’expertise en date des 12 septembre 2021 et 9 mai 2022 : elle a constaté que

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024 le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

D C, directeur départemental du SDIS, à l'effet de signer l'ensemble des actes se rapportant aux matières relevant de cette direction, à l'exception des rapports, décisions et convocations au conseil d'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Azan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la commune de Chevry-Cossigny,

Par un mémoire en défense, enregistré le 09 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la première unité de contrôle de la Marne de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Par un courrier du greffe du 1er avril 2020, la requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.

- la décision méconnaît le formalisme prescrit par le décret n°2019-122 du 21 février 2019.

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent