Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

requête, enregistrée le 2 avril 2024, l’association Racing club de France football, représentée par Me Garderes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la Fédération

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

à toutes les autres causes de dégradation de la biodiversité ; que des espèces emblématiques sont toujours chassées et le schéma départemental ne prévoit aucune mesure pour les préserver ; que la fédération

Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Mauny, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

années, qu’un traitement approprié serait disponible dans le pays d’origine, méconnaissant ainsi les conditions légales de délivrance du titre de séjour pour raisons médicales ; l’accès aux soins en Fédération

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cher : 2.

, le syndicat CGT d’administration centrale équipement-environnement, le syndicat CFDT des territoires, de l’environnement et de la mer, le syndicat Force Ouvrière d’administration centrale et la fédération

des pièces enregistrés le 29 août, les 1er et 15 septembre 2025, l’association « Le secours catholique », l’association « Comité Inter-Mouvements Auprès des Evacués » (CIMADE) et l’association « Fédération

Le président du tribunal a désigné M. Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Loiret : 2.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle la commission de discipline du comité départemental de la Marne de la Fédération

la condition tenant à l'urgence est remplie ; il fait l'objet d'un arrêt d'expulsion et a été placé en rétention administrative ; il peut être expulsé à tout moment ; il craint d'être persécuté en Fédération

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor : 2.

principe du contradictoire ayant été méconnu ; en outre l'identité des participants ou même leur présence n'est pas établie ; - elle n'a pas manqué à ses obligations fixées par le règlement de la Fédération

l'absence des carnets de battues nécessaires à l'organisation des chasses collectives est préjudiciable pour ses actions ; - l'impossibilité d'accéder aux documents justificatifs exigés par la Fédération

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