de 48 heures imposé par l'article L. 228-2 alinéa 5 du code de la sécurité intérieure s'agissant de l'interdiction de paraître sur le périmètre de la flamme olympique; l'arrêté repose sur des faits anciens

part de plusieurs certificats médicaux dont un établi le 7 octobre 2021 à Brazzaville et les autres en 2024 en France, évoquant un handicap auditif avec une baisse d'audition de l'oreille droite, associée

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de pouvoir ; elle a pour unique objet de permettre la réalisation d'un projet d'aménagement touristique et culturel autour de l'ancien moulin.

membre de l’association dissoute Baraka City ou d’un prédicateur salafiste animant un chaîne Youtube, sans préciser la teneur de leurs prises de position passées.

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Ils soutiennent que : - la délibération prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) n’a pas été notifiée aux personnes publiques associées conformément aux dispositions de

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de pouvoir du maire de Cornillon-Confoux ; - il bénéficie de l'accord verbal conclu entre l'ancien maire de la commune et le propriétaire de la parcelle A 494 qui a produit ses effets pendant plus de

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